Conditions particulières
(RÉVISION AU 1 DECEMBRE 2022)
INSCRIPTION : Les inscriptions peuvent se faire à nos bureaux, par courrier, mail et sur notre bulletin en ligne. Afin que l’inscription soit définitive et qu’elle puisse être traitée par nos correspondants, nous devons recevoir : – Par courrier et/ou mail : la fiche d’inscription dûment remplie, signée et accompagnée de l’acompte. – Par notre bulletin en ligne : l’inscription est matérialisée par la signature électronique et le règlement de l’acompte par virement, par chèque ou en nous communiquant des coordonnées bancaires. L’inscription sera confirmée par un mail.
PAIEMENT : Un acompte de 700€ est à régler à l’inscription pour un séjour seul ou de 950€ pour un package (séjour + voyage). Cet acompte inclut les 100€ de frais de dossier, non remboursables. En cas de règlement de l’acompte par carte bancaire : le solde sera prélevé automatiquement sur la carte fournie, 35 jours avant le départ, sauf avis contraire de votre part. La facture du séjour vous sera adressée en même temps que la confirmation de l’inscription. Pour toutes modifications des options séjours et voyages, une nouvelle facture vous sera adressée automatiquement par mail. Le règlement du solde doit être effectué 35 jours avant le départ. Tout séjour non soldé dans ce délai pourra entraîner l’annulation celui-ci sans remboursement des sommes déjà perçues. Règlement par carte bancaire accepté (Carte Bleue, Visa, Mastercard), par chèque au nom d’Unisco, par virement. UNIsCo accepte
les règlements échelonnés sans frais, à condition que l’ensemble de la facture soit soldé 35 jours avant le départ. En cas d’inscription à moins de 45 jours avant le départ, la totalité du séjour est due au moment de l’inscription.
NOS TARIFS : Ils sont calculés sur la base des tarifs pratiqués par nos partenaires étrangers et soumis aux taux des devises au moment de la mise en place des prix à l’automne. Pour 2023, les principaux taux retenus pour 1€ sont 1,05USD, 0,86GBP, 1,5624AUD, 1,4143CAD, 1,7159NZD, 7,5469CNY. Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée : part du Transport : le montant lié aux taxes et au carburant (détail sur les titres de transport); part des achats en Devises et taux de référence : montant total du séjour. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.
TITRE DE TRANSPORT ET TRANSFERTS : Pour les séjours à forfait (séjour + voyage), les éléments qui composent le forfait sont indissociables les uns et des autres. La non consommation d’un élément ne pourra donner droit au remboursement de celui-ci. En temps utile avant le début du voyage ou du séjour et conformément à l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ et de l’arrivée. Pour les séjours sans voyage et si vous en formulez la demande sur la fiche d’inscription, nous avons créé pour vous un partenariat avec une agence de voyage billettiste certifiée de qualité qui saura vous accompagner dans l’organisation et la concrétisation de vos billets avion ou train. Ses conditions de vente et ses assurances vous seront adressées avec son devis lors de votre premier échange. Les titres de transports émis par cette agence feront l’objet d’un contrat et d’une facturation séparés. Les voyages en UM (mineur non accompagné) : les transferts à l’étranger concernant les UM demandent une organisation plus importante et font donc l’objet d’une facturation supplémentaire par le partenaire qui est indiquée sur les fiches séjours. Il est impératif et sous votre responsabilité de nous informer le plus tôt possible de la caractéristique UM afin d’organiser l’accueil de votre enfant. UNIsCo n’est pas responsable des retards et annulation de trains et avions dont les horaires sont donnés à titre indicative par les compagnies de transport.
DOSSIER VOYAGE : Un dossier, regroupant l’ensemble des informations concernant le séjour et le voyage du participant vous sera adressé par mail dans les 30 jours avant le départ et à condition que l’inscription nous soit parvenue 4 semaines avant le départ et que le séjour soit soldé. Important, le détail des familles peut être envoyé entre 10 jours et 48 heures avant le départ selon le programme choisi (moins de 48h pour les immersions aux USA).
MODIFICATION D’UN SÉJOUR DU FAIT DU PARTICIPANT : Toutes modifications de date, d’hébergement, d’options, de vols avant le départ entraînent des frais supplémentaires. Pour être prise en considération la demande devra être notifiée à UNIsCo par écrit et accompagnée d’un règlement de 30€ de frais administratifs. Des frais supplémentaires peuvent être demandés par notre organisme étranger. Attention lorsqu’il s’agit d’un package (séjour + voyage), certains vols ne peuvent être modifiés et ne pourront donc pas faire l’objet d’un remboursement. Toute prestation non consommée ou modifiée à l’initiative du client à destination du fait du Voyageur ne donnera lieu à aucun remboursement.
MODIFICATION D’UN SÉJOUR DU FAIT D’UNISCO : Pour toutes modifications entraînant l’annulation de prestations inclues au contrat tel que l’hébergement (sauf les changements de famille), les cours de langues et les options payantes, UNIsCo vous présentera des prestations similaires ou supérieures ou leurs remboursements.
ANNULATION D’UN SÉJOUR DU FAIT DU PARTICIPANT : Toute annulation doit être obligatoirement notifiée par courrier recommandé avec avis de réception. Seule la date de première présentation à Unisco du courrier recommandé sera considérée comme date officielle d’annulation. Sommes retenues par UNIsCo : _Plus de 90 jours avant le départ : frais de dossier de 100€_De 89 à 55 jours avant le départ : 50% de l’acompte. De 55 à 35 jours avant le départ : 100% de l’acompte ainsi que les frais éventuellement retenus par l’organisme étranger -Moins de 35 jours avant le départ : 100 % du montant de la facture. Les frais de dossier et le montant des assurances ne sont pas remboursables.
ABSENCE DE RETRACTATION : en cas d’inscription par courriel ou téléphone et conformément à l’article L121-18 4 du code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat. L’acceptation du contrat est matérialisée par la communication des coordonnées bancaires par téléphone, par mail ou par courrier. Le désistement d’une famille d’accueil ne peut être une cause d’annulation de la part du participant dans la mesure où l’organisateur est en mesure de communiquer une autre famille d’accueil avant le départ.
CESSION DU CONTRAT : Conformément à l’article L. 211 – 11 du Code du Tourisme, le voyageur a la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui. Le voyageur et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui lui sont communiqués.
ANNULATION D’UN SÉJOUR DU FAIT D’UNISCO : L’organisation se réserve le droit d’annuler un séjour ou une prestation si le nombre de participants est insuffisant ou si des circonstances extérieures viennent empêcher le bon déroulement de ces derniers. Cette annulation interviendra et vous sera communiquée plus de 20 jours avant la date du départ, il vous sera proposé un séjour équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées, à l’exclusion de dommages et intérêts. Attention, pour les situations prévues par le code du tourisme et les cas de force majeure, UNIsCo ne pourra être tenu responsable.
ASSURANCES: Vous nous confiez votre enfant pour l’organisation de son séjour linguistique, il est donc primordial que nous vous proposions également des assurances adaptées à ce type de séjour. Pour cela, nous nous sommes rapprochés d’un spécialiste de l’assurance de mobilité des jeunes, le cabinet Kinousassur qui distribue ses produits via sa marque Travel Zen. Pour un séjour en toute tranquillité, nous vous proposons une assurance multirisque (contrat 6254 comportant les garanties suivantes : annulation, interruption de séjour, assistance…) qui pourra intervenir en cas de survenance d’un problème entre la réservation du séjour et le jour du départ et durant le séjour. Les épidémies ont été prises en compte dans ce produit. Cette assurance devant être souscrite lors de la réservation du séjour, nous vous invitons à cocher la case à cet effet sur la fiche d’inscription. Vous pouvez sur simple demande obtenir de nos services les conditions générales et la fiche IPID. Pour que le séjour ne rime pas avec problème, il est impératif et obligatoire de souscrire une assurance frais médicaux, rapatriement, responsabilité civile. Une solution complète et facile d’utilisation vous est proposée. Elle inclut également les épidémies (cf les Cg du produit SWT référence N°MGENIB1100261SAN& N°6058). En effet, une application sera mise à disposition de chaque jeune ce qui permettra d’accéder au contrat, au N° du plateau d’assistance joignable 24/24, et se faire rembourser ses petits frais (jusqu’à 500€) en transmettant par photo les factures. Vous pouvez sur simple demande obtenir de nos services les conditions générales et la fiche IPID. L’équipe du cabinet Kinousassur est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au 01.49.85.82.20 du lundi au vendredi ou par mail à contact@travelzen.com. Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser vos assurances personnelles, vous devez nous transmettre une copie de ces dernières.
Les documents devront impérativement mentionner le nom, prénom, date de naissance du jeune, la destination et la durée du séjour et la prise en charge
de la Covid 19.
RÉGLEMENT INTERIEUR SUR LE SÉJOUR : Généralités : Il convient de rappeler aux participants qu’ils doivent se comporter en toutes occasions avec courtoisie, respect des lois et usages locaux et du programme pour lequel ils sont inscrits. L’organisme étranger, les familles d’accueil et UNIsCo peuvent interrompre le séjour d’un étudiant dont le comportement nuit au bon déroulement du séjour (non-respect du règlement, des cours, des activités, des horaires de sorties du soir, etc.) L’usage, la détention de drogue est un délit. La consommation d’alcool, la violence verbale ou physique, l’auto-stop sont formellement interdits et entraînent dans la plupart des pays un renvoi immédiat. Nous demandons aux parents d’attirer l’attention de leur enfant sur les risques encourus par des sorties non accompagnées, qui par ailleurs déchargent UNIsCo, ses représentants et la famille d’accueil de toute responsabilité.
RETOUR ANTICIPÉ : En cas de retour anticipé (mauvaise conduite, inadaptation, problèmes familiaux, non-respect des lois du pays visité, non – respect des conditions particulières d’UNIsCo, etc.) : – L’ensemble des frais de voyage (les titres de transport, les frais d’escorte, les repas, etc.) sont à la charge du participant et de ses parents. – Les parents sont tenus d’accueillir leur enfant à son arrivée. Aucun remboursement ne saurait être exigible. Tout séjour commencé est entièrement dû.
RÉCLAMATION ET MEDIATION : UNIsCo se tient à votre entière disposition 24h/24 et 7j/7 pour intervenir tout au long du séjour afin de vous offrir la meilleure expérience possible. Au retour, les réclamations ne sont recevables que dans un délai de 30 jours, par écrit et à condition que l’on ait fait appel aux responsables locaux ou à UNIsCo en temps opportun (c’est-à-dire pendant le séjour) afin de faire constater les irrégularités du programme et qu’aucune mesure n’ait été prise pour y remédier. Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisi ne sont disponibles sur son site www.mtv.travel.
FORMALITÉS POUR SE RENDRE À L’ÉTRANGER : Les informations mentionnées sur la brochure concernent les ressortissants français. Il incombe aux ressortissants étrangers de se renseigner sur les formalités à accomplir auprès de l’ambassade/ du consulat du pays de destination avant de réserver. UNIsCo recommande à tous les passagers, quelle que soit leur nationalité, de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites : https://www.pasteur.fr/fr / https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
Mineurs : nous recommandons vivement de munir le mineur non accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille. Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do.
La vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ est à la charge du voyageur.
ERRATUM : Toutes les modifications apportées aux programmes sur la brochure, seront indiquées sur notre site internet ou par mail.
VOS DONNEES EN LIEN AVEC LE RGPD : Unisco ne vends pas vos données. En signant le bulletin d’inscription le client accepte de transmettre ses données et celles du participant au séjour (coordonnées, informations personnelles et médicales) dans le but de l’exécution et la gestion des prestations du séjour et garantit qu’il a recueilli le consentement du participant aux mêmes fins. Afin de permettre l’exécution de votre contrat, ces informations seront communiquées à nos partenaires fournisseurs des prestations de services que vous avez demandées (hébergeurs, transporteurs, etc.) qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes : Commande d’un séjour : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contrat /Gestion de la relation commerciale : les données seront conservées (au plus tard) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale./Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier électronique à : unisco@unisco.fr Vous pouvez consulter en détail la CHARTE RGPD sur le lien situé en bas de page sur le site internet : www.unisco.fr
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